Hôpital Clocheville
Question posée au Sénat à propos de l'hôpital Clocheville, et réponse du ministère.
Mme Marie-France Beaufils . - J'aurais préféré entendre Mme le ministre de la santé sur un sujet qui relève directement de sa responsabilité.
Notre hôpital public est malade, et ce qui se passe à Tours est révélateur des projets prévus au plan national. Au nom de la modernisation, vous démantelez ce qui fait la richesse de notre système de santé, fondé sur la solidarité et le dévouement des personnels hospitaliers. Selon le Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, il faut «réintégrer la dimension éthique et humaine dans les dépenses de santé afin de permettre à l'hôpital de remplir de manière équilibrée l'ensemble de ses missions».
La pertinence de l'hôpital pour enfants de Clocheville est reconnue par les personnels et par les milliers d'usagers signataires de la pétition lancée par l'intersyndicale ; la présence de la maison des parents accroît la qualité de ses interventions. Le transfert de cette entité pédiatrique sur le site de Bretonneau est-il prévu par le ministère? Un avis d'appel public à concurrence paru dans La Nouvelle République le 29 avril 2006 propose une étude de faisabilité du transfert de deux cent dix lits pédiatriques. De plus, un contrat entre le ministère de la santé et l'agence régionale d'hospitalisation du Centre, daté du 6 janvier 2007, évoque la réduction de trois à deux sites du CHU de Tours.
Un des arguments avancés serait le vieillissement de Clocheville. Pourtant, nombre de services, tels les blocs opératoires, sont neufs. L'exigüité des lieux est aussi invoquée alors que 2 500 m2 de bâtiments sont aujourd'hui disponibles. Enfin, les urgences enregistrent vingt-six mille passages par an! On comprend que l'appel d'offres n'ait pas eu de suite car il faudrait, pour y répondre, démanteler la pédiatrie et en intégrer une partie aux services adultes de Bretonneau. On en finirait avec l'unité pédiatrique.
Après la stérilisation et les laboratoires, la prochaine étape du transfert concernerait le service de réanimation des tout-petits. Que restera-t-il alors de la réanimation pour les plus grands enfants ? Qu'en est-il de la pérennité des urgences et de la chirurgie? Que vous comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour éviter cette disparition à terme?
Le projet de loi de modernisation de la santé que vous présenterez cet été renforce mon inquiétude. Les hôpitaux publics seraient transformés en établissements privés à but non lucratif après regroupement des services et avec des personnels polyvalents afin d'améliorer la « productivité » de la santé, considérée comme un commerce. Les déclarations de Mme le ministre ce week-end vont dans ce sens.
Dans son rapport d'octobre dernier, Mme le professeur Danièle Sommelet a rappelé que la plus-value de la pédiatrie hospitalière doit être maintenue, notamment dans le domaine des surspécialités que revendiqueraient facilement les spécialistes d'adultes. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour maintenir cette spécificité pédiatrique au plan national, et à Tours en particulier?
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. - Il faut souligner la qualité des services de l'hôpital pédiatrique de Clocheville, notamment la chirurgie cardiaque et l'oncologie pédiatriques. Il faut assurer le développement de son activité, dans une perspective interrégionale et à long terme. Les transferts techniques que vous avez cités font partie d'un projet de modernisation de l'hôpital engagé depuis plus de dix ans.
Le transfert des laboratoires a été initié à la demande des médecins et chefs de laboratoires, et le transfert des stérilisations n'a entraîné aucune suppression d'emplois. La maternité de niveau III installée à Bretonneau prend en charge plus de quatre mille naissances, et la réanimation néonatale de Clocheville y sera transférée. Ces deux sites étant éloignés de moins de mille mètres, cela ne se traduira ni par une réduction des effectifs ni par un abandon des activités. Pour les services d'hémodialyse et de brûlés adultes et enfants, l'hôpital continuera à gérer son organisation en concertation avec le corps médical et avec le personnel hospitalier.
Un contrat conclu le 4 janvier 2007 entre le ministre de la santé et l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre évoque le regroupement des plateaux techniques de Clocheville et de Bretonneau. Cette réflexion doit être menée par le centre hospitalier universitaire lui-même, cette opération n'étant prévue ni par le schéma régional d'organisation sanitaire (Sros) de la région Centre, ni par le contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement. Il s'agit d'une perspective de long terme qui ne peut que conforter le rôle de référence de l'hôpital pédiatrique de Tours. Sa modernisation constitue une étape de développement et non une menace pour son personnel, l'hôpital de Clocheville ayant pleinement vocation à faire partie du centre hospitalier universitaire.
Mme Marie-France Beaufils . - Je remercie le ministre pour sa réponse : il m'apparaît d'autant plus nécessaire de traiter du secteur pédiatrique en tant que tel. Le regroupement de certaines activités adultes et enfants menace d'éclatement l'unité pédiatrique, qui doit ses qualités à la complémentarité des services. Certes, Bretonneau est proche, mais le déplacement des laboratoires cause déjà des retards dans l'intervention auprès des enfants, qui doit être plus rapide que pour les adultes. On ne peut raisonner seulement en termes de rentabilité de l'activité médicale.